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FICHE HONORAIRES TOURNY MEYER BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE

(Agences de Rennes, Nantes et de Lorient)

Honoraires sur les transactions immobilières et commerciales

Honoraires de négociation sur les transactions Hors Taxes d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal (1)

Jusqu’à 120 000 €Forfait de 10 000 € HT (soit 12 000 € HT)
Entre 120 001 € et 400 000 €7% HT (soit 8,4% TTC)
Au delà de 400 000 €5% HT (soit 6% TTC)

Honoraires de rédaction, renouvellement et avenant au bail sur les immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal dans le cadre d’un loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges (1)

Loyer jusqu’à 25 000 €Forfait de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC)
Loyer entre 25 000 € et 50 000 €Forfait de 1 500 € HT (soit 1 800 € TTC)
Loyer au delà de 50 000 €Forfait de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC)

Honoraires de négociation sur la location d’un immeuble à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal (1)

Baux commerciaux, professionnels, de sous-location, mixtesBaux dérogatoires (ou de courte durée), convention d’occupation précaire
Loyer annuel jusqu’à 3 500 € HT/HC Forfait d’honoraires de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC)Loyer annuel jusqu’à 3 500 € HT/HC Forfait d’honoraires de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC)
Loyer annuel supérieur à 3 500 € HT/HC 10% HT de la 1ère période triennale de loyer HT/HC (soit 12% TTC)Loyer annuel supérieur à 3 500 € HT/HC 8,5% HT de la 1ère période triennale de loyer HT/HC (soit 10,2% TTC)
Activités de restauration 30% HT de la 1ère période triennale de loyer HT/HC (soit 36% TTC)Honoraires de rédaction d’acte 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC)
Honoraires de négociation sur la rédaction d’avis de valeur (1) : Forfait de 1 300 € HT

Honoraires à la charge de l’acquéreur (ou du vendeur selon mandat)

(1) Honoraires et prestations – Barème au 1er janvier 2017
HT = Hors Taxes
HC = Hors Charges
NV = Net Vendeur

Agences Bayonne, Bordeaux, Montpellier et Toulouse

Honoraires sur les transactions immobilières et commerciales

Honoraires de négociation sur les ventes Hors Taxes ou Hors Droits d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal (1)

Jusqu’à 120 000 €Forfait de 10 000 € HT (soit 12 000 € TTC)
Entre 120 001 et 500 000 €7% HT (soit 8,40% TTC)
Au delà de 500 000 €5% HT (soit 6% TTC)

Honoraires de négociation sur la location d’immeuble à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel, et Artisanal (1)

Honoraires cession de droit au Bail, cession de fonds de commerces. 10% HT du prix de cession à la charge de l’acquéreur (minimum 7 500 € HT)

Baux commerciaux, professionnels, de sous-location, mixte, baux dérogatoires (ou de courte durée) et convention d’occupation précaire.
30% HT du loyer annuel HT/HC

Honoraires à la charge de l’acquéreur (et/ou du vendeur selon mandat)

(1) Honoraires et prestations – Barème au 1er Janvier 2015
HT = Hors Taxes
HC = Hors Charges
NV = Net Vendeur