Gestion des données personnelles

Nous sommes soucieux de vous apporter de la transparence dans la manière dont nous récoltons ou traitons vos données personnelles. La présente déclaration a pour but de vous expliquer la façon dont nous procédons, comment nous protégeons vos données personnelles et le cas échéant précise vos droits à la vie privée.

Tourny Meyer est un groupe composé de plusieurs entités juridiques dont l’activité est le conseil en immobilier d’entreprise et commercial.
Nous proposons une offre complète de services auprès d’investisseurs, de promoteurs et de sociétés du secteur privé et public afin de les accompagner dans leurs démarches de recherche de bien immobilier ou de recherche d’acquéreurs ou de locataires pour les biens qu’ils détiennent, ou d’expertise, ou d’accompagnement dans leur projet immobilier.

Pour obtenir de plus amples informations à notre sujet, vous pouvez consulter la page Présentation de la société / Présentation de l’équipe de notre site web.
Le groupe Tourny Meyer, avec ses filiales et ses sociétés affiliées, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.
Le présent document a pour objet de porter à votre connaissance quelles données personnelles vous concernant nous utilisons  et de vous informer des raisons pour lesquelles nous récoltons ses données, et de la durée pendant laquelle nous les conservons, et de quelles manières vous pouvez exercer vos droits.

1. Quelles données personnelles utilisons-nous ?

Nous pouvons collecter différentes catégories d’informations personnelles, à savoir :

• Des informations d’identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, numéro de carte d’identité ou de passeport, photo,
• Des informations de contact : adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone,
• Des informations sur la situation matrimoniale : régime matrimonial, informations sur le PACS ou le divorce, statut de célibataire ou de veuf(ve),
• Des informations financières et fiscales : revenus, état patrimonial, informations sur les emprunts contractés, toutes données financières liées à la transaction immobilière,
• Des données bancaires : RIB,
• Des données de géolocalisation pour localiser l’agence la plus proche de chez vous,
• Des données de connexion : adresse IP, cookies,
• Des données nécessaires à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

2. A quelles fins pouvons-nous utiliser vos données personnelles

• Afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires,
• Afin de réaliser des mandats, des baux, tous types de contrat immobilier liés à notre activité,
• Afin de vous fournir des informations marketing et publicitaires relatives aux services de Tourny Meyer,
• Afin de vous fournir des informations relatives à nos produits et services,
• Afin de vous assister et répondre à vos demandes.

3. Sur quel fondement juridique utilisons-nous vos données personnelles ?

• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires,
• Pour développer nos produits ou services suite à votre consentement,
• Pour exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

4. Qui a accès aux données ?

• Toutes sociétés affiliées au Groupe Tourny Meyer et leurs salariés,
• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte,
• Autorités financières, judiciaires, publiques sur demandes et dans le respect de la réglementation,
• Certaines professions réglementées : avocats, notaires, huissiers de justice, experts-comptables, commissaires aux comptes.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période la plus longue qui peut nous être imposées par des dispositions légales et réglementaires.
S’agissant des clients, nous conservons les informations pendant une durée de 10 ans suivant la période contractuelle.
S’agissant des prospects, nous conservons les données pendant 3 ans.

6. Quelles sont vos droits et quelles sont les modalités pour les exercer ?

Le cas échéant et en conformité avec la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Vous pouvez demander une copie, corriger, mettre à jour, ou supprimer vos données personnelles que nous détenons en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante en y incluant une copie de votre carte d’identité pour des raisons d’identification : rennes@tournymeyer.fr.

Il est précisé que certaines de vos données en raison de dispositions légales ou réglementaires liées à notre activité, doivent être conservées afin de se conformer à une obligation réglementaire.

En cas de transfert et stockage des données personnelles hors de l’Espace Economique Européen (EEE) par notre personne ou nos prestataires de services et sous-traitants, nous nous assurons que vos données soient sécurisées et correctement protégées.

Nous nous engageons à répondre à toutes demandes que nous recevons sur le traitement des données personnelles que nous réalisons et vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles sur l’adresse : rennes@tournymeyer.fr.