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Honoraires sur les transactions immobilières et commerciales
Honoraires de négociation sur les transactions Hors Taxes d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal (1)
| Jusqu’à 120 000 € | Forfait de 10 000 € HT (soit 12 000 € HT) |
| Entre 120 001 € et 400 000 € | 7% HT (soit 8,4% TTC) |
| Au delà de 400 000 € | 5% HT (soit 6% TTC) |
Honoraires de rédaction, renouvellement et avenant au bail sur les immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal dans le cadre d’un loyer annuel Hors Taxes et Hors Charges (1)
| Loyer jusqu’à 25 000 € | Forfait de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC) |
| Loyer entre 25 000 € et 50 000 € | Forfait de 1 500 € HT (soit 1 800 € TTC) |
| Loyer au delà de 50 000 € | Forfait de 2 000 € HT (soit 2 400 € TTC) |
Honoraires de négociation sur la location d’un immeuble à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal (1)
| Baux commerciaux, professionnels, de sous-location, mixtes | Baux dérogatoires (ou de courte durée), convention d’occupation précaire |
| Loyer annuel jusqu’à 3 500 € HT/HC Forfait d’honoraires de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC) | Loyer annuel jusqu’à 3 500 € HT/HC Forfait d’honoraires de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC) |
| Loyer annuel supérieur à 3 500 € HT/HC 10% HT de la 1ère période triennale de loyer HT/HC (soit 12% TTC) | Loyer annuel supérieur à 3 500 € HT/HC 8,5% HT de la 1ère période triennale de loyer HT/HC (soit 10,2% TTC) |
| Activités de restauration 30% HT de la 1ère période triennale de loyer HT/HC (soit 36% TTC) | Honoraires de rédaction d’acte 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC) |
Honoraires à la charge de l’acquéreur (ou du vendeur selon mandat)
Honoraires sur les transactions immobilières et commerciales
Honoraires de négociation sur les ventes Hors Taxes ou Hors Droits d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal (1)
| Jusqu’à 120 000 € | Forfait de 10 000 € HT (soit 12 000 € TTC) |
| Entre 120 001 et 500 000 € | 7% HT (soit 8,40% TTC) |
| Au delà de 500 000 € | 5% HT (soit 6% TTC) |
Honoraires de négociation sur la location d’immeuble à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel, et Artisanal (1)
Honoraires cession de droit au Bail, cession de fonds de commerces. 10% HT du prix de cession à la charge de l’acquéreur (minimum 7 500 € HT)
Baux commerciaux, professionnels, de sous-location, mixte, baux dérogatoires (ou de courte durée) et convention d’occupation précaire.
30% HT du loyer annuel HT/HC
Honoraires à la charge de l’acquéreur (et/ou du vendeur selon mandat)