Honoraires de négociation sur les transactions Hors Taxes ou Hors Droits d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.
Honoraires à la charge de l’acquéreur et/ou du vendeur ou répartis entre eux selon mandat.
Prix de vente net vendeur hors droits ou hors taxes :
Honoraires de négociation sur les locations Hors Taxes et Hors Charges d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.
Baux commerciaux, professionnels, civils, de sous-locations, mixtes, dérogatoires (ou de courte durée), conventions d’occupation précaire.
Honoraires à la charge du preneur et/ou du bailleur ou répartis entre eux selon mandat.
Loyer annuel HT & HC :
Honoraires de négociation sur les cessions de droit au bail cumulatifs avec les honoraires de négociation sur les locations.
Honoraires de négociation sur les cessions de fonds de commerce net vendeur à la charge du Cédant et/ou du Cessionnaire ou répartis entre eux selon mandat.
Prix de cession de fonds de commerce net vendeur :
Honoraires de rédaction de bail, de renouvellement, d’avenant et de résiliation de bail commercial, dérogatoire, professionnel ou civil et de convention d’occupation précaire
Avis de valeur sur les immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.
* TVA au taux en vigueur : 20%
HT : Hors Taxes
HC : Hors Charges
Barème au 1er Janvier 2020
La société Tourny Meyer ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission