Honoraires

Honoraires de négociation sur les transactions Hors Taxes ou Hors Droits d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.

Honoraires à la charge de l’acquéreur et/ou du vendeur ou répartis entre eux selon mandat.

Prix de vente net vendeur hors droits ou hors taxes :

• Si inférieur à 150 000 €, honoraires : Forfait de 10 000 € HT (soit 12 000 € TTC*)
• Si supérieur à 150 000 €, honoraires : 7 % HT (soit 8,4 % TTC*)

Honoraires de négociation sur les locations Hors Taxes et Hors Charges d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.

Baux commerciaux, professionnels, civils, de sous-locations, mixtes, dérogatoires (ou de courte durée), conventions d’occupation précaire.

Honoraires à la charge du preneur et/ou du bailleur ou répartis entre eux selon mandat.

Loyer annuel HT & HC :

• Si inférieur à 3 500 €, honoraires : Forfait de 1 000 € HT (soit 1 200 € TTC*)
• Si supérieur à 3 500 €, honoraires : 30 % HT (soit 36 % TTC*)

Honoraires de négociation sur les cessions de droit au bail cumulatifs avec les honoraires de négociation sur les locations.

• 10 % HT (soit 12 % TTC*) du prix de cession à la charge du Cédant et/ou du Cessionnaire ou répartis entre eux selon mandat. (minimum 7 500 € HT)

Honoraires de négociation sur les cessions de fonds de commerce net vendeur à la charge du Cédant et/ou du Cessionnaire ou répartis entre eux selon mandat.

Prix de cession de fonds de commerce net vendeur :

• Si inférieur à 100 000 €, honoraires : Forfait de 8 000 € HT (soit 9 600 € TTC*)
• Si entre 100 000 et 500 000 €, honoraires : 8 % HT (soit 9.6 % TTC*)
• Si supérieur à 500 000 €, honoraires : 40 000 € HT (soit 48 000 € TTC*) + 4% HT (soit 4.8% TTC*) sur la tranche de prix > à 500 000€

Honoraires de rédaction de bail, de renouvellement, d’avenant et de résiliation de bail commercial, dérogatoire, professionnel ou civil et de convention d’occupation précaire

• Forfait de 2 000 €HT (soit 2 400 € TTC*)

Avis de valeur sur les immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.

• Forfait de 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC*)

* TVA au taux en vigueur : 20%
HT : Hors Taxes
HC : Hors Charges

Barème au 1er Janvier 2020

La société Tourny Meyer ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission