Quel type de bail choisir pour son entreprise ? Différences, avantages et inconvénients

Conseil

Dans l’immobilier d’entreprise, le choix du bail professionnel est une étape stratégique. Il encadre la durée d’occupation, les droits du locataire et du bailleur, la révision du loyer et même la valeur patrimoniale de l’activité exercée dans les locaux. En fonction de la taille de votre entreprise, son secteur et de la nature de l’activité et du niveau de flexibilité souhaité, plusieurs types de baux existent.

Tourny Meyer vous éclaire avec un tour d’horizon des principaux contrats de location professionnelle, leurs caractéristiques, avantages et limites. Pour choisir le bail qui vous convient le mieux ou vous tourner vers des annonces qui vous correspondent.

Les 3 types de baux commerciaux

Le bail commercial classique : le 3-6-9

Peut-être avez-vous déjà entendu parler de ce 3-6-9 sans vraiment savoir ce que cela voulait signifier. Le bail commercial classique est le contrat de référence pour les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales. On l’appelle souvent le bail 3-6-9, en référence à ses périodes triennales de résiliation. Le contrat a une durée de 9 ans, avec possibilité pour le locataire de résilier à la fin de chaque période de 3 ans.

Les autres caractéristiques du bail 3-6-9 :

  • Droit au renouvellement : à l’expiration du bail, le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement, garantissant la stabilité de son activité.
  • Révision du loyer : encadrée par un indice (ILC ou ILAT), afin d’assurer un équilibre entre bailleur et preneur.
  • Cession du bail : possible avec le fonds de commerce, ce qui confère au bail une valeur économique importante.

Ainsi, le bail commercial classique est adapté pour les professionnels ayant besoin d’ une implantation pérenne : commerçants, artisans, franchisés, etc.

Le bail commercial dérogatoire

Alternative au bail commercial classique : le bail dérogatoire. Il s’agit d’un bail temporaire pour tester un emplacement. Il permet à une entreprise d’occuper un lieu sans s’engager sur le long terme. C’est un outil stratégique notamment lorsqu’il s’agit de tester un marché, lancer une activité ou attendre la signature d’un bail commercial.

Que retenir du bail commercial dérogatoire ?

  • Durée maximale : 3 ans.
  • Souplesse : les parties définissent librement les conditions (loyer, charges, travaux, préavis).
  • Absence de reconduction automatique : à noter qu’au-delà de 3 ans, le contrat devient automatiquement un bail commercial si le locataire reste en place.
  • Pas de droit au renouvellement.
  • Le bailleur a la possibilité de le résilier à tout moment sans motif valable.

Le bail dérogatoire est idéal pour les entreprises en phase de lancement, les opérations saisonnières, les concepts stores ou toute autre activité temporaire comme des pop-up stores qui sont tendances ces dernières années.

Le bail professionnel

Ce type de bail se destine aux professions libérales, à la fois réglementées et non réglementées. Médecins, infirmiers, avocats, notaires, architectes, mais aussi coachs sportifs, consultants, freelances, etc. Il offre des conditions souples et souvent négociables. Le bail professionnel a une durée de 6 ans, reconductible tacitement. Il peut être résilié à tout moment, par le locataire uniquement, avec un préavis de 6 mois.

Le montant du loyer est fixé librement, sans encadrement légal. De la même manière, les deux parties définissent librement le moyen de paiement, la prise en charge des travaux ou encore la répartition des charges. Cette souplesse peut néanmoins constituer un risque en cas de désaccord où le locataire est peu protégé.

Le bail mixte

Le bail mixte est un contrat de location caractérisé par une double utilisation des lieux. Il permet d’utiliser un même local à la fois comme habitation principale et comme lieu d’exercice professionnel. Il constitue une solution intéressante pour les entrepreneurs individuels, professions libérales ou freelances qui souhaitent travailler depuis leur domicile, tout en respectant le cadre légal.

Le bail mixte fait partie des types de baux pour les entreprises mais avec des conditions particulières. Voici les principales caractéristiques du mail mixte :

  • Usage double : le logement doit être à la fois occupé comme résidence principale et pour une activité professionnelle non commerciale (ou artisanale à petite échelle).
  • Durée : au minimum 3 ans si le bailleur est une personne physique, 6 ans s’il s’agit d’une société.
  • Conditions d’exercice : l’activité doit être autorisée par le bailleur, le règlement de copropriété et, le cas échéant, la mairie.
  • Peut être résilié par le locataire avec 3 mois de préavis, ou par le bailleur avec 6 mois de préavis et pour des motifs définis.

Le bail mixte peut être un bon compromis pour certaines professions. Il est adapté aux activités nécessitant peu d’accueil du public. Le fait de travailler chez soi permet un passage rapide et facile de sa vie personnelle à sa vie professionnelle. Avantage ou inconvénient, cela dépend de chacun.

Comment choisir son type de bail ?

Vous l’aurez compris, choisir son type de bail ne dépend pas que de vos envies et projections pour votre entreprise. Il est tout d’abord dépendant de votre type d’activité.

  • Par exemple, un magasin de prêt-à-porter, qui a donc une activité commerciale, passera obligatoirement par un bail commercial.
  • Un cabinet d’architecte pourra avoir le choix entre un bail professionnel ou un bail commercial selon ses prestations.

Voici donc un tableau récapitulatif des différents types de baux pour les entreprises avec leurs avantages et inconvénients.

Type de bailDuréeAvantagesInconvénientsPour qui ?
Bail commercial
(3-6-9)
Minimum 9 ans, résiliable tous les 3 ansSécurité et stabilité à long terme, droit au renouvellement, valorisation du bail possibleEngagement long, moins de flexibilité pour le bailleurCommerçants, artisans, industriels
Bail dérogatoireMaximum 3 ansGrande flexibilité, installation rapide, contrat simplePas de droit au renouvellement, fin automatique du bail, durée limitéeToutes activités pour une occupation temporaire
Bail professionnelMinimum 6 ans, renouvelable tacitementFlexibilité, liberté contractuelle, résiliation possible avec préavisPas de droit au renouvellement, moins protecteur pour le locataireProfessions libérales
Bail mixte3 ans (bailleur particulier) ou 6 ans (bailleur personne morale)Combine logement et activité pro, coûts mutualisés, cadre légal protecteurUsage encadré, pas de renouvellement automatique, activités commerciales limitéesProfessions libérales, freelances, indépendants travaillant à domicile

Modularité et agilité : les tendances dans l’implantation des entreprises

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises recherchent avant tout rapidité, flexibilité et modularité dans leur implantation. Les bureaux et locaux “prêts-à-travailler” (plug & play) permettent une mise en service quasi immédiate, sans travaux lourds ni délais d’aménagement.

Cette tendance s’explique par la volonté des entreprises de s’adapter rapidement à leur croissance, de réduire les coûts fixes et de pouvoir redimensionner leurs espaces en fonction de l’évolution de leurs équipes et des projets. Cela va de pair avec la transformation des modes de travail comme la question du télétravail ou le développement des bureaux partagés.

Ainsi, les baux de courte durée, comme le bail dérogatoire ou le bail précaire, deviennent des outils et arguments attractifs.

Quel bail pour du coworking ?

Les espaces de coworking se multiplient, attirant à la fois des indépendants mais aussi des entreprises en quête de flexibilité et de services partagés. Contrairement aux locaux classiques, les bureaux partagés ne sont pas toujours régis par des baux commerciaux classiques. En effet, dans la majorité des cas, les espaces de coworking sont soumis à des contrats de prestations de services. Cela permet une flexibilité maximale pour le locataire et pour l’opérateur : tarifs modulables, occupation au mois, à la semaine voire au jour, services inclus, installation rapide.

Bonus : les autres types de baux à connaître

En dehors du cadre professionnel, il existe plusieurs baux destinés aux particuliers ou à des usages spécifiques. Voici les principaux :

  • Le bail d’habitation : le plus courant pour la location d’un logement principal. Il est régi par la loi du 6 juillet 1989 et protège principalement le locataire.
  • Le bail meublé : similaire au bail d’habitation mais avec un logement équipé. La durée est plus courte (1 an, ou 9 mois pour les étudiants).
  • Le bail mobilité : pour des locations temporaires (1 à 10 mois) destinées aux étudiants, stagiaires ou salariés en mission.
  • Le bail rural : il encadre la location de terres agricoles ou d’exploitations.
  • Le bail emphytéotique : très longue durée (18 à 99 ans), souvent utilisé par les collectivités pour valoriser un terrain sans le vendre.

Pour conclure, les types de baux en entreprise présentent chacun leurs avantages et inconvénients. Il n’existe pas de bail “meilleur” en soi, mais des solutions plus ou moins adaptées à la nature de votre activité et à vos besoins. Chez Tourny Meyer, nous accompagnons les entreprises dans la sélection et la rédaction de leurs baux pour garantir un engagement adapté, sécurisé et durable.

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